L’Europe et les sanctions
Tout le monde a entendu parler des sanctions prises à l’encontre de la Fédération de Russie. Ces sanctions sont à la fois d’ordre économique et d’ordre politique, diplomatique et judiciaire.
Si on s’en tient à l’intervention de l’Europe (1), la plupart relèvent du Conseil européen, tandis que quelques unes sont du ressort du Conseil de l’Europe, qui n’a aucun pouvoir juridique pour adopter des sanctions politiques, économiques ou diplomatiques contraignantes envers des États ou des individus. Il peut faire deux choses: établir des sanctions institutionnelles internes (suspendre le droit de vote d’un État membre au sein de ses propres organes, ou exclure un État membre de l’organisation en cas de violation grave des droits de l’homme (ce qui s’est produit pour la Russie en mars 2022)), et émettre des condamnations politiques ou des recommandations, mais elles n’ont pas de portée exécutoire ou coercitive.
Quelle est la différence entre ces deux Conseils ?
Le Conseil de l’Europe (46 membres, basé à Strasbourg) est une organisation pan-européenne complètement distincte et indépendante de l’Union européenne (27 membres). Il inclut la quasi-totalité des états du continent européen (dont la Suisse, le Royaume-Uni, la Turquie, l’Ukraine (2)). Il possède son propre drapeau, sa propre convention (la CEDH) et ses propres institutions, dont la Cour européenne des droits de l’homme. Ses objectifs principaux sont la protection des Droits de l’Homme, la promotion de la Démocratie et de l’État de droit, l’harmonisation juridique et culturelle.
Le Conseil européen est une institution de l’Union européenne (27 membres), qui décide de l’orientation politique de l’UE. Ses objectifs principaux sont l’intégration économique et monétaire, le marché unique et la libre circulation, la cohésion politique, sociale et la sécurité commune.
Les sanctions dont cet article va parler sont celles qui frappent des individus au niveau économique, et sont aussi qualifiées de mesures restrictives (3). L’idée de recourir à des mesures restrictives ciblées (sanctions individuelles visant des personnes physiques ou morales, comme l’interdiction de séjour ou le gel d’avoirs) est apparue dans les instances européennes au début des années 1990, avant d’être progressivement ancrée dans le droit et les pratiques des sommets européens. L’acte fondateur permettant à l’Union européenne d’adopter des sanctions individuelles est le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur le 1ᵉʳ novembre 1993. Il crée la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et il dote les institutions européennes de bases juridiques.
Les premières sanctions nominatives contre des individus datent de 1994. Mais c’est en 2004 que le Conseil de l’Union européenne formalise sa politique par un document fondamental intitulé « Principes de base concernant le recours à des mesures restrictives (sanctions) » (4) : les mesures restrictives européennes doivent cibler prioritairement les personnes physiques et morales responsables plutôt que les populations civiles.
Petit rappel du droit européen
Selon le droit européen (principe de libre circulation et souveraineté des États membres), un citoyen possédant la nationalité d’un pays de l’UE ne peut pas se voir interdire l’entrée dans l’Union européenne.
Pour les personnes vivant ou résidant dans l’UE et inscrites sur la liste des sanctions de l’UE, les États membres sont tenus de ne pas lui délivrer de nouveau visa et de ne pas prolonger ou de révoquer son titre de séjour. Si la personne se trouve déjà sur le territoire de l’UE au moment de son inscription, l’État membre dans lequel elle réside peut refuser de l’expulser s’il s’agit de ses propres ressortissants, mais appliquera immédiatement un gel strict de tous ses comptes bancaires et biens immobiliers. Elle ne peut recevoir que le minimum légal nécessaire à sa subsistance (frais de nourriture, logement, santé) sous autorisation spéciale des autorités financières nationales (ex. la DG Trésor en France). C’est le cas de Jacques Baud, citoyen suisse résidant en Belgique.
Le cas de Jacques Baud, ou comment des idées de démocratie peuvent déraper dangereusement.
Qui est Jacques Baud : les faits?
Jacques Baud est un colonel de l’armée suisse à la retraite depuis 2020. Il possède une licence en économétrie et est diplômé en politique de sécurité de l’Institut de hautes études internationales.
Il a une carrière bien remplie, notamment dans le Service de renseignement stratégique suisse, ou comme expert auprès de l’ONU, ou encore comme chef du service Politique et doctrine auprès du Bureau des affaires militaires du Département des opérations de maintien de la paix à New York.
Jacques Baud a été régulièrement invité par les médias traditionnels suisses, en tout cas jusqu’à 2020, avant de donner de nombreuses conférences ou interviews diffusées sur les réseaux sociaux et l’internet.
Il publie de nombreux ouvrages d’analyse, en relation avec le terrorisme, les « Fake News », la situation en Ukraine ou avec l’Iran, etc.
Mon questionnement sur sa situation
Je n’ai commencé à le suivre que lorsqu’il m’a semblé qu’on nous racontait beaucoup de bobards sur la guerre en Ukraine. Depuis lors, je suis régulièrement l’une ou l’autre de ses interviews, qui ne passent, évidemment, que sur les réseaux alternatifs. Il dérange beaucoup ce qu’on appelle « la doxa ». Il est taxé de complotisme, ou d’être pro-russe, ou même pro-Poutine. Mais c’est évidemment facile d’attaquer le messager quand il n’est pas possible d’attaquer ses arguments. J’avoue ne pas avoir envie de passer du temps à contrôler tout ce qu’il dit, d’autant que je n’en ai pas les moyens, je ne travaille pas dans un bureau de renseignement. Néanmoins, ses analyses m’ont toujours paru équilibrées, se basant sur des médias anglophones ou ukrainiens, jamais sur des médias russes.
Mais le problème n’est pas là. Le problème réside dans le fait qu’apparemment, la liberté d’analyse et d’expression n’existe plus en Europe. Quand on dérange, quel que soit le sujet, on est invisibilité, décrié, accusé de complotisme, etc. Rien que ça, c’est déjà violent. Demandez aux médecins « complotistes » « anti-vax » COVID. Mais le cas de Jacques Baud va encore bien plus loin.
Il vit à Bruxelles, depuis un certain temps.
Le 15/12/2025, le Conseil européen a décidé de l’inscrire sur la liste des personnes devant subir des « mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie ».
Le style des motifs de l’inscription me font penser à un mauvais film d’espionnage, ou même à des caricatures d’accusation SS. Mais ça n’engage que moi.
Voici l’extrait du bulletin du Conseil européen relatif à cette décision (5).
On pourrait ne faire qu’en rire, tellement c’est grotesque.
Néanmoins, cette décision, purement administrative, sans passage par une cour de justice, donc sans la possibilité de se défendre, implique que l’ensemble de ses comptes bancaires, biens immobiliers, véhicules et revenus situés dans l’UE sont immédiatement congelés. Il lui est également interdit de recevoir tout transfert d’argent ou fonds en provenance d’une personne ou d’une entreprise européenne. De plus, il ne peut plus sortir de Belgique.
Il vit comment alors ? Paiement de sa nourriture, de ses charges, etc ? On vous répondra que, pour éviter qu’il ne se retrouve dans une situation de détresse absolue, ce qui enfreindrait le droit international et les droits fondamentaux (comme le droit à la vie ou à la dignité humanitaire), le droit européen prévoit un système strict d’exemptions à des fins humanitaires. Ouf, il est sauvé.
De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce que ce régime de dérogation pour les besoins fondamentaux ?
Chaque règlement d’application de sanctions de l’UE intègre une clause d’exception légale. L’individu doit faire une demande formelle auprès de l’autorité nationale compétente du pays où il se trouve (par exemple, la Direction générale du Trésor en France ou le SFP Finances en Belgique). Une fois la dérogation accordée, l’autorité autorise la banque à débloquer au compte-gouttes les sommes strictement nécessaires pour couvrir la nourriture et l’habillement, le logement, la santé, les honoraires juridiques raisonnables. Hourra !
Sauf que c’est « Une fois la dérogation accordée » !!! Jacques Baud est sous mesures restrictives depuis le 15/12/2025, et, ce 8/09/2026, n’a toujours pas reçu cette dérogation !!! Heureusement qu’il a un réseau d’amis important.
L’UE a les moyens d’étouffer en silence, sous couvert de dérogations (bidons), tous les individus qui ont l’outrecuidance de ne pas être avalisés par la bien-pensance.
Mais ceci n’est que mon ressenti. Complotiste évidemment !
Cet article est disponible en version pdf téléchargeable en cliquant ici.
NOTES
(1) De fait, ces sanctions relèvent d’une coopération internationale entre le Conseil européen, le G7 et ses alliés, et le secteur privé.
(2) La Fédération de Russie en a été exclue en 2022 dès le début de son opération militaire en Ukraine.
(3) https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/restrictive-measures-sanctions.html
(4) Conseil de l’Union européenne, Principes de base concernant le recours aux mesures restrictives (sanctions), Bruxelles, 14 juillet 2004, doc. 10198/1/04 REV 1. (https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10198-2004-REV-1/fr/pdf)
(5) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32025D2572&qid=1788881107462